Dossier de la surtaxe

Ce rapport inclus les constats soulevés par le regroupement constitué de l’Alliance de l’industrie nautique du Québec (Associations Maritime du Québec), l’Atlantic Marine Trades Association, la Boating BC Association, Boating Ontario, la Mid-Canada Marine Dealers Association et la National Marine Manufacturers’ Association Canada.

Ceux-ci ont notamment fait remarquer au Comité, dans leur mémoire conjoint, que les constructeurs du pays n’ont pas la capacité de fournir aux vendeurs de bateaux de plaisance canadiens les embarcations que ces derniers importent des États-Unis et sur lesquelles ils doivent payer des surtaxes.

Ils ont aussi soulevé que cette surtaxe à des répercussions majeures sur l’industrie de la navigation de plaisance. Selon Statistiques Canada, en 2017, 200 000 embarcations ont été importées au Canada, dont deux sur trois provenaient des États-Unis. La présence de ces surtaxes a pour effet d’augmenter le prix des embarcations d’au moins 25 %.

À la suite des 45 mémoires recueillis et des 65 témoins entendus provenant de divers milieux et industrie affectés par cette surtaxe, le Comité a fait les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada se donne comme priorité d’intensifier ses discussions avec le gouvernement des États-Unis au sujet des tarifs douaniers appliqués sur certains produits canadiens de l’acier et de l’aluminium conformément à l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962. Le gouvernement du Canada devrait viser un résultat selon lequel le commerce bilatéral des produits de l’acier et de l’aluminium n’est pas entravé par des tarifs douaniers, des quotas ou d’autres restrictions qui en limiteraient les échanges. D’ici à ce qu’il obtienne ce qu’il veut, le gouvernement du Canada devrait poursuivre les consultations auprès des acteurs canadiens concernés sur d’éventuelles démarches et mesures de soutien destinées à protéger davantage les travailleurs, les entreprises et les emplois canadiens.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada revoie les formalités de demande de remises de surtaxes ainsi que les programmes de remboursement des droits et d’exonération des droits, afin de s’assurer qu’ils soient faciles à utiliser et rapides. Le gouvernement devrait aussi en faire davantage pour informer les petites et moyennes entreprises des aides disponibles, notamment les remises de surtaxes appliquées sur certains produits américains depuis le 1er juillet 2018, ainsi que les remboursements de droits et les exonérations de droits concernant ces surtaxes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada s’assure que les mesures annoncées le 29 juin 2018 en réaction à l’imposition de tarifs douaniers américains sur certains produits canadiens de l’acier et de l’aluminium en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis s’appliquent à plus d’entreprises canadiennes, quelle que soit leur taille, qui travaillent de près ou de loin dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium, ainsi qu’aux travailleurs touchés.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada s’efforce de trouver l’équilibre entre les intérêts des entreprises canadiennes productrices d’acier et ceux des entreprises qui utilisent l’acier comme intrant de production au pays, lorsqu’il déterminera les mesures de sauvegarde définitives à prendre.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada engage des discussions continues avec le gouvernement des États-Unis au sujet du recours actuel et éventuel aux dispositions de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis pour appliquer des tarifs douaniers sur des produits canadiens. Le gouvernement du Canada devrait profiter de ces discussions pour souligner l’étendue, la profondeur et l’importance stratégique des relations commerciales entre les deux pays, et insister sur la nécessité de n’imposer aucune restriction commerciale américaine sur les produits canadiens.

Rappelons que Nautisme Québec suit le dossier de prêt avec ses partenaires canadiens. Nous avons d’ailleurs conjointement mandaté une firme afin de faire du lobbying auprès des gouvernements.